Le Code Civil - ses avancées

Le Code Civil a décidé de restreindre le droit à ce qui touche aux personnes et aux biens. Ce n’était pas le cas avant, la morale comptait aussi. C’est ainsi par exemple qu’avant le Code la sodomie (et autres pratiques jugées perverses) étaient interdites par la loi, avec le Code Civil, ce fut fini (tant qu’on est entre personnes consentantes.)

Mais bien sûr, chaque médaille a son revers. D’abord on considéra qu’une femme adulte était forcément consentante. On considéra aussi que ce qui se passait dans le cercle de la famille devait y rester (pas d’atteinte à la société). Je cite un juge de l’époque, à propos d’une femme battue qui demandait le divorce : « Si l’action publique était admise pour injures et pour sévices entre mari et femme, il y a des personnes qui passeraient les trois quarts de leur vie dans des prisons » (1810)

Et dans le même ordre d’idées, le Code Civil interdit la recherche en paternité. Pourquoi ? Le législateur l’explique en 1804 : « Le législateur ne devait pas souffrir qu'une mère éhontée pût faire tomber à son gré une odieuse paternité sur la tête la plus innocente. Il fallait mettre l'homme honnête et d'une conduite pure à l'abri des attaques d'une femme impudente et d'enfants qui lui sont étrangers. »

Quelle belle époque c’était ! - Je crois bien que la recherche en paternité est toujours plus ou moins interdite en France (cf. les gens qui font faire des tests ADN en Suisse pour leurs enfants présumés)

PS : Pourquoi une femme adulte est forcément consentante ?

Parce que " Quelle que soit la supériorité des forces d'un homme sur celles d'une femme, la nature a fourni à celle-ci des ressources sans nombre pour éluder le triomphe de son adversaire. "

L'anecdote souvent citée au XVIIIème siècle est celle d'une femme accusant un homme de viol. Le tribunal condamne l'homme à donner un sac d'or à la femme. Il s'exécute. Puis le tribunal se dédit. L'homme cherche à reprendre son bien sans jamais y parvenir. Le législateur en conclut que si la femme avait défendu son corps comme elle a défendu le sac d'or, elle n'aurait pas été violée.

Voltaire, le grand philosophe des Lumières (esclavagiste), propose une autre image : imaginez que je tiens un fourreau et que vous tenez l'épée. Si je bouge sans cesse le fourreau, vous n'arriverez pas à mettre l'épée. Si ça c'et pas une preuve que les femmes sont consentantes !

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Mis à jour le vendredi 04 novembre 2011.